Conditions Générales de Vente

Le site www.lacavernedeschefs.com est exploité par la SAS COURALIS, dont le siège social est ZAC du Vert Galant à (64110) à JURANÇON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro B 382 834 596.

Vous pouvez vous reporter à la notice légale pour obtenir tous les renseignements concernant le site. 

Toute commande suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente que l’acheteur a la possibilité de télécharger et/ou d’imprimer, ce qui lui est recommandé.

Article 1 : Objet

Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la SAS COURALIS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué au moyen de son site marchand.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS COURALIS qui se réserve de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SAS COURALIS ; les offres et prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Notre stock est fluctuant à chaque instant, nous sommes donc dans l'incapacité de définir si l'article est toujours disponible lors de la commande. Pour palier à cette contrainte, si toutefois l'article ne l'est plus, nous prenons contact avec vous immédiatement et nous nous engageons à annuler ou rembourser la commande selon votre choix.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dans la mesure où les fabricants et/ou fournisseurs peuvent toujours procéder à des modifications, la SAS COURALIS ne peut en être tenue pour responsable ni être engagée, sa seule obligation étant de fournir un produit offrant au moins les mêmes fonctionnalités que celui présenté dans le site.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la livraison en cas de changement du taux.

La SAS COURALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont indiqués sur le bon de commande qui est affiché à l’écran avant sa validation par l’acheteur.

Article 4 : Aire géographique de livraison

Livraison par transporteur

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Suisse ou à Monaco ou dans les pays de l4union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques ; ces produits sont conformes à la législation et aux normes en vigueur en France au moment de la commande. Le site ne peut assurer l’expédition des produits en dehors de ces pays, ne pouvant fournir les mêmes garanties de conformité vis-à-vis des autres pays.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  ·         remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
·         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, si elle est différente ;
·         valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
·         effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
·         confirmer sa commande et son règlement en cliquant la case correspondante.

       

L’acheteur fournit l’ensemble de  ces renseignements sous son entière responsabilité et ne pourra former aucune réclamation au sujet des conséquences (augmentation des délais, des coûts de livraison, etc…) qui pourraient en résulter.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les éléments de la commande, du paiement et de l’expédition des produits sont conservés dans nos registres informatiques et leur archivage est effectué sur des supports de nature à leur assurer une pérennité suffisante pour constituer une preuve fiable et durable des transactions, seule  susceptible de servir de référence en cas de litige.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Le ou les articles doivent être retournés  dans leur emballage d'origine, en bon état, avec les documents d’origine  joints, notamment le bon de livraison, et n’ayant pas été utilisés, pour pouvoir en en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui dans tous les cas restent à la charge de l’acheteur.

Passé ce délai, l’acheteur ne peut plus exercer ce droit de rétractation étant  précisé que si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation le produit devra donc nous être retourné à vos frais dans l’état et conditions ci-dessus, l’expédition devant être effectuée dans le délai imparti, passé lequel elle ne peut plus intervenir.

En cas de rétractation et après que nous ayons pu constater que le ou les produits retournés sont conforme aux prescriptions ci-dessus, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours à compter de leur réception.

Les risques liés au retour (transport et autres) demeurent à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et doit être crédité définitivement au compte de la SAS COURALIS pour qu’intervienne l’expédition.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, comme indiqué ci-dessus.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’acheteur qui serait alors remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS COURALIS.

Au moment de la livraison l’acquéreur devra donc vérifier soigneusement que le nombre de colis correspond à celui figurant sur le bon de livraison, que les colis et emballages n’ont pas été ouverts et qu’ils ne sont pas endommagés. Pour assurer une meilleure intégrité des produits expédiés, il est appose autour des colis une bande adhésive de sécurité dont l’acquéreur devra vérifier l’état à la réception.

En tout cas, les précautions suivantes sont préconisées :

Si la livraison a été effectuée par la Poste, l’acquéreur devra signaler immédiatement toute anomalie à la société COURALIS, par lettre recommandée.

Si la livraison a été effectuée par transporteur et avant de signer le bon de livraison, procéder aux vérifications d’usage :

  ·         aspect extérieur, nombre et poids du ou des colis par rapport aux indications figurant sur le bon,
  ·         ouverture du ou des colis pour vérifier l’état des produits, leur nombre et leur conformité à la commande.

Si au moment de la livraison l’acquéreur constate qu'un article a été endommagé pendant le transport ou si un article est manquant, il devra émettre les réserves correspondantes sur le bon de livraison  avant de la signer et faire une réclamation détaillée auprès du transporteur dans les 48 heures, par lettre recommandée avec AR et en adresser copie à la société COURALIS.

Il est rappelé qu’à défaut de procéder comme ci-dessus, dans les délais indiqués, aucune réclamation ne pourra être prise en considération et l’acquéreur ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par la SAS COURALIS  bénéficient de la garantie du constructeur dans les conditions fixées par lui. La facture adressée à l’acquéreur fait office de bon de garantie.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS COURALIS, avenue Rausky, ZAC du Vert Galant (64110) JURANÇON dans le délai de huit jours à compter de la livraison.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «La Caverne des Chefs» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS COURALIS et il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de la SAS COURALIS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs personnes physiques pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La SAS COURALIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS COURALIS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 avril 2009  enregistrée sous le numéro NS-048.

Article 12 : Archivage – Preuve

La SAS COURALIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS COURALIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige  et uniquement en ce qui concerne les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.